Conditions Générales de Vente

Les ventes et locations de mobil-homes, chalet ou cabanes sont régies par les conditions suivantes : les présentes conditions générales de ventes sont adressées à chaque acheteur. Tout achat effectué auprès de la société Les Ecolodges des 3 Lacs, entraîne l’adhésion aux conditions générales de vente.

 Article 1

Les matériels exposés et la publicité sous quelle forme que ce soit, ne peuvent être considérés comme une offre ferme des modèles présentés par la société Les Ecolodges des trois Lacs, cette dernière se réserve le droit et la faculté d’apporter toutes modifications et améliorations sans obligation de les appliquer aux modèles présentés.

Article 2

Les devis sont valables 1 mois. Passé ce délai et à défaut d’un retour de celui-ci signé, accompagné d’un acompte de 30%, il sera considéré comme annulé.

Article 3

Locations :

Lors de locations, la société Les Ecolodges des trois Lacs reste propriétaire des marchandises tout au long des locations. Un état des lieux sera effectué au début de la location et le matériel devra être restitué dans le même état. Les accessoires intérieurs doivent être rendus dans le même état de marche, toute dégradation constatée, une caution de 800€ sera demandé pour un mobil-home et de 500€ pour un chalet et cabane.

Article 4

Le contrat et les commandes sont définitifs qu’après signature de l’acheteur ou de son représentant légal et versement de l’acompte.

Article 5

Conditions de règlement :

A l’acceptation du devis, l’acheteur s’engage à verser au vendeur un acompte de 30% du prix de vente TTC. A défaut du versement de cet acompte, le vendeur se réserve le droit de considérer la commande comme nulle et non avenue. Le solde devra être versé à la livraison. En cas de non-paiement, le vendeur peut mettre l’acheteur en demeure de restituer le matériel acquis par ce dernier, huit jours après sa mise à disposition et dans l’état où il a été livré. Passé ce délai d’un mois après cette mise en demeure, restée infructueuse, le vendeur peut considérer la commande résiliée de pleins droit aux torts de l’acheteur. L’acompte versé par celui-ci restera acquis au vendeur à titre d’indemnité.

Article 6

Les Mobil-homes et chalets:

D’occasions, sauf stipulation au contrat, ne sont pas sous garantis. Une révision et un contrôle des éléments seront automatiquement fait avant la vente. Le vendeur n’est pas responsable de la dégradation, ni d’aucune panne du matériel après la vente.

Article 7

Lorsque la commande stipule la reprise d’un bien d’occasion, cet engagement n’est maintenu qu’à la condition que l’objet de la reprise soit dans l’état conforme à celui de la reprise lors de l’estimation.

Réserve de propriété

Les marchandises restent propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral des sommes convenues dans le règlement judiciaire des biens de l’acheteur ne pouvant modifier la présente clause.

En application de la loi n° 80-335 du 12 Mai 1980, il est expressément précisé que l’acheteur ne sera propriétaire du bien qu’après complet paiement de toutes sommes dues à l’entreprise Les Ecolodges des trois Lacs.

En cas de non-paiement de l’acheteur, le vendeur sans perdre son droit, pourra exiger par LRAR la restitution du bien.

Jusqu’à cette date, l’acheteur ne pourra sans l’accord express de la société Les Ecolodges des trois Lacs, revendre ce bien.